Citations

Pour croire en la justice, celle-ci doit être indépendante

"L’élection [des juges au Tribunal fédéral] ne devrait plus être déterminée par l’arithmétique partisane. Actuellement, les groupes politiques se partagent les sièges du Tribunal fédéral comme si c’était un gâteau. (…) La justice ne fonctionne en effet bien que si le peuple respecte les juges, et les juges ne méritent ce respect que s’ils donnent l’apparence de l’impartialité et de l’indépendance. Le régime actuel du choix partisan trouble d’autant plus cette apparence que les juges sont soumis à une réélection périodique."
Claude Rouiller, ancien juge fédéral, dans: Denis Masmejan, «Les partis se partagent les sièges du Tribunal fédéral comme si c’était un gâteau». Le Temps, 12 septembre 2014

Les candidatures indépendantes des partis n’ont pratiquement aucune chance d’aboutir

"On part du principe que le système de la représentation proportionnelle des partis reflète, à travers la composition du Tribunal, les forces sociales et politiques de la société et permet ainsi la formation de plusieurs opinions. Cela n’est vrai que jusqu’à un certain point. Car les partis ne reflètent que partiellement les courants de la société. La population s’identifie de moins en moins à eux. Il existe également un problème majeur: les candidatures indépendantes des partis n’ont pratiquement aucune chance d’aboutir."
Niccolò Raselli, ancien juge fédéral, dans: Zoe Gwerder, Problem mit der Unabhängigkeit. Luzerner Zeitung, 9 mars 2018, p.33

Exclusion des personnes sans affiliation politique

"Au niveau fédéral, de toute façon, seuls les partis politiques ont voix au chapitre, car il incombe exclusivement à l’Assemblée fédérale d’élire les juges du Tribunal pénal fédéral ainsi que ceux du Tribunal administratif fédéral et de désigner ceux de la juridiction suprême de Lausanne. … Dans la réalité politique, … les candidatures de personnes très qualifiées mais non soutenues par des partis sont écartées avant d’être examinées. Aucune personne sans affiliation politique n’a plus été élue au Tribunal fédéral depuis 1942. En outre, il arrive fréquemment que des juges accèdent à cette fonction grâce au fort soutien interne de leur parti, et dont les compétences sont, tôt ou tard, sérieusement remises en question."
Markus Felber, Problematische Kür der Richter in der Schweiz, NZZ 31.12.2009 ​​​​​​​

De meilleurs résultats grâce au tirage au sort

"Les constitutions des démocraties occidentales ont sous-estimé le rôle des partis et ne l’ont pas présenté suffisamment en détails. Elles n’ont pas non plus suffisamment circonscrit leur pouvoir et leur influence, et je suis convaincu qu’on pourrait, en recourant à un tirage au sort intelligent, obtenir de meilleurs résultats politiques qu’en favorisant l’émergence de milieux politiques par la consolidation d’un système de partis."
Peter Sloterdijk, à l’occasion du «Tagesgespräch» avec Ivana Pribakovic: Peter Sloterdijk und die Demokratie, Radio SRF 1, Rendez-Vous am Mittag, 19.4.2018

Un équilibre imparfait des pouvoirs de l’État

"Le Tribunal et les juges sont de plus en plus dépendants, en particulier dans leurs rapports avec l’Assemblée fédérale, ce qui relativise l’indépendance de la juridiction suprême et montre, notamment, que la Suisse ne s’est qu’imparfaitement approprié le modèle idéal de l’équilibre des pouvoirs de l’État et qu’elle l’a, en tout cas, fait passer derrière l’idée de la souveraineté du peuple."
Regina Kiener, Richterliche Unabhängigkeit. Verfassungsrechtliche Anforderungen an Richter und Gerichte. Berne 2001, p. 29f


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