Les avantages du tirage au sort dans la démocratie

Le tirage au sort présente plusieurs avantages. Il est actuellement insuffisamment utilisé dans les démocraties. En particulier, le tirage au sort, si l’on le compare aux élections, permet de respecter beaucoup mieux le principe d’égalité politique : chaque participant a exactement les mêmes chances d’être sélectionné.

Ce n’est pas un hasard que dans plusieurs endroits qui sont aujourd’hui considérés les précurseurs de la démocratie – la Grèce ancienne, les républiques italiennes au Moyen Âge, et même certains cantons suisses avant la fin du XVIII siècle – ont utilisé le tirage au sort pour sélectionner leurs gouvernants.

Or, le principe d’égalité est – ou devrait être – au cœur de la démocratie. Aujourd’hui, il n’est respecté que partiellement, parce qu’on a oublié le tirage au sort et on pense que les élections sont le seul mécanisme démocratique. C’est faux et c’est précisément dans les élections que l’inégalité règne, notamment parce que les personnes avec beaucoup de ressources financières, possédant des réseaux qui comptent, et parfois simplement parce qu’ils ont un nom de famille connu, sont favorisées.

Donc, on trouve beaucoup d’inégalités dans la pratique, voire dans la nature même des élections. C’est un problème que le tirage au sort permet d’éviter.

Tirage au sort au domaine de la justice

Mais qu’est-ce que ça signifie de l’appliquer au domaine de la justice ? Le travail d’un.e juge n’est pas le même du travail d’un.e parlementaire. Pour être candidat au parlement personne ne doit passer un examen, où l’on testerait ses compétences en matière politique. Pour devenir juge, par contre, il est indispensable de connaître le droit, d’avoir fait les études universitaires, d’avoir une certaine expérience dans ou avec les tribunaux etc. Donc, ici, le tirage au sort ne peut pas être pratiqué au niveau de toute la population. Il faut que seulement les personnes compétentes en matière juridique puissent y accéder.

Égalité des chances par le tirage au sort

C’est précisément ce que propose notre initiative. Une commission d’experts sera chargée d’évaluer les candidat.e.s. Ensuite, le mécanisme du tirage au sort décidera qui sera sélectionné. Donc le principe d’égalité des chances s’applique, à la perfection, à celles et ceux qui ont les compétences pour travailler comme juges au Tribunal fédéral.

En tant qu’un ex député cantonal, je dois dire que j’ai pu voir avec mes yeux à quel point le système actuel est défaillant. Dans mon canton, le Tessin, le parlement cantonal élit les juges et les magistrats cantonaux. Une « commission d’experts » – semblable à celle que notre initiative propose au niveau fédéral – doit juger les candidat.es et les déclarer «aptes» (idoneo/a), ou non-aptes, à exercer la fonction en question. Mais tous les postes sont répartis entre les partis gouvernementaux. J’ai donc souvent vu des candidat.es qui se sont approché.es à l’un ou l’autre parti non parce qu’ils/elles partageaient forcément le programme du parti en question, mais seulement et exclusivement pour être éligibles. J’ai aussi vu des candidats indépendants, très compétents, qui n’avaient aucune chance d’être élus. Enfin, j’ai toujours trouvé très problématique, d’un point de vue démocratique, la pratique qui oblige les juges à verser aux partis politiques des contributions financières régulières. Même si j’ai beaucoup de compréhension et de respect pour le rôle que les partis remplissent dans une démocratie, et que je sais que pour accomplir leurs tâches les partis ont besoin de ressources financières, je trouve que la solution doit être cherchée ailleurs et non pas en taxant les juges. En d’autres mots, ce n’est pas un argument valide pour refuser cette initiative ; bien au contraire, c’est une raison de plus pour la soutenir avec conviction.

Nenad Stojanović

 

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