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Rapide examen de la vue.

L'initiative sur la justice veut remplacer la réélection périodique des juges, actuellement pratiquée en association avec la représentation proportionnelle des partis et avec les contributions des élus, par un tirage au sort et une nomination valable jusqu’au moment où le juge atteint une limite d’âge. Un contre-projet annoncé par la Berne fédérale sera finalement certainement abandonné, et il sera fait référence, notamment, au « bon fonctionnement » du système actuel. Soumis à un rapide examen des faits, ce « bon fonctionnement » ne réussit toutefois pas l’épreuve : le système actuel contrevient à l’indépendance des juges et représente une barrière illégitime et non démocratique à l’accès à cette fonction, dans une mise au pas dysfonctionnelle des pouvoirs de l'État. En revanche, des preuves scientifiques montrent que le tirage au sort ciblé que propose l'initiative sur la justice améliorerait vraisemblablement la diversité et la qualité des membres de la magistrature.

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L’initiative populaire fédérale « Désignation des juges fédéraux par tirage au sort » a abouti. Elle a été déposée le 26 août 2019 munie de 130 100 signatures valables. Il appartient maintenant au Conseil fédéral, au Parlement et aux citoyens et citoyennes de prendre position à des dates pas encore précisées.

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